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Impressum
Informations légales
Copyright - Legal Notice - Privacy Policy
VideoGate.TV - Décembre 2006
www.videogate.tv -
1.1 Copyright et notice légale
a) Utilité générale
Ces données protègent l’entreprise et le site de toute contrefaçon, copie, et autres utilisations illicites du nom de la société et du site, des logos et marques déposées ainsi que de l’information et autre matériel (graphiques, images, etc.) mis à disposition sur le site.
b) Exemples d’application
Protection du matériel à disposition sur le site :
Il est spécifié que l’information disponible sur le site est en libre accès mais ne doit pas être utilisé à des fins commerciales. Le texte, les images et autre matériel mis à disposition ne doivent pas être copiés, reproduits, modifiés, publiés ou utilisés d’autres manière sans accord spécifique de la société. L’utilisation à des fins personnelle est permise.
Non garantie de l’information :
La société ne garantit pas la précision des informations publiées sur le site. La formulation de cette non garantie semble bénéficier de termes consacrés :
« The information is provided as is without any express or implied warranty of any kind including warranties of merchandability, noninfringement of intellectual property rights, or fitness for any particular purpose.»
Lois applicables :
La société spécifie sous quelle juridiction les problèmes de caractère légal seront traités.
Droits de modification de l’information :
La société se réserve le droit de modifier les informations apparaissant sur le site.
Non responsabilité pour les sites tiers :
La société décline toute responsabilité envers les sites tiers permettant d’accéder au site ou bénéficiant d’un lien depuis le site en question.
Déclaration d’acceptation :
Il est spécifié que l’utilisateur accédant au site et l’utilisant accepte les conditions exposées dans la notice légale, ce qui prévient la société contre toute plainte légale (dans les limites de la loi applicable). L’utilisateur est également tenu à une utilisation légale du site et est prévenu que tout abus pourra faire objet d’une plainte pénale.
1.2 Privacy Policy
a) Utilité générale
Ces spécifications sont destinées à garantir l’utilisateur de la protection des données qu’il transmet (volontairement ou non) contre toute utilisation abusive (selon la loi) par la société.
Exemples d’application
Informations reçues de l’utilisateur :
La société expose les moyens à sa disposition destinés à récolter des informations sur ses utilisateurs. Ces données peuvent être transmises involontairement (adresse IP, nom de domaine utilisé, pages visitées sur le site, etc.) ou volontairement (données personnelles telles que le nom, l’adresse email, etc.).
Protection des données personnelles transmises :
La société garantit qu’elle ne transmettra à des tiers et ne publiera pas les données personnelles obtenues de ses utilisateurs. Elle peut se réserver le droit de les exploiter à des fins publicitaires (envoi d’emails, de courrier, etc.).
Utilisation des informations non personnelles récoltées :
La société expose l’utilisation qu’elle fait des diverses informations qu’il lui est possible d’obtenir sans l’accord explicite de l’utilisateur comme par exemple les statistiques générales du site.
Usage de l’email
La société garantit qu’elle ne fera pas usage des adresses email récoltées pour l’envoi de messages non désirés par l’utilisateur. Variante : la société se réserve le droit d’effectuer des envois d’email à des fins publicitaires mais garantit qu’il ne s’agira pas d’utilisation excessive (spam).